Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1122 du 2 octobre 2014 modifiant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013
Art. Annexe