Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence de la biomédecine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2011
Art. 3