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Article L3124-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L3124-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

En cas de violation, par un conducteur de voitures de transport, de la réglementation applicable à la profession, l'autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait, temporaire ou définitif, de sa carte professionnelle.