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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris)

Le haut comité scientifique élit un président parmi les membres qui le composent. Il établit son règlement intérieur.

Sur décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur, peuvent être associés avec voix consultative aux travaux du haut comité scientifique :

1° Le président de l'Observatoire de Paris ;

2° Les vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ;

3° Cinq membres du conseil scientifique désignés par celui-ci.