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Article R219-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R219-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 218-5-6 est le préfet, ou, à Paris, le préfet de police, du département du lieu d'implantation de l'établissement dans lequel le responsable de la mise sur le marché, ou le responsable de la non-conformité du produit, exerce son activité professionnelle.