Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5