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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


Une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe, générés de façon aléatoire, permettant de participer au scrutin sont envoyés à chaque électeur au plus tard le 17 novembre 2014. Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité.
En cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur, à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification. Cette réattribution sera effectuée par courrier jusqu'à dix jours avant la clôture du scrutin et par voie électronique jusqu'à vingt-quatre heures avant la clôture du scrutin.
Les demandes sont adressées par voie postale, électronique ou téléphonique.
Les informations contenues dans la notice d'information sont également accessibles sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des collectivités locales.