Articles

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2014 (Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Données brutes

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2014 (Arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 2 septembre 2011

Art. 1, Art. 2

Est abrogé :

- l'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;