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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1))

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L3124-4, Art. L3124-9, Art. L3124-10, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. L3124-12, Art. L3124-13