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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur, Art. L3124-6, Art. L3124-7, Art. L3124-8