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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L3120-1, Art. L3120-2, Art. L3120-3, Art. L3120-4, Art. L3120-5, Art. L3121-11, Art. L3123-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L3112-1, Art. L3114-4, Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions générales