Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 03/10/2014 au 08/08/2015 (LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1))

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. L3121-2, Art. L3121-3, Art. L3121-4, Art. L3121-5

II.-L'article L. 3121-3 du code des transports, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, s'applique aux autorisations de stationnement délivrées avant la publication de la présente loi.