Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 août 2014
Art. 2