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Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)

Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)


Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 et 14 du décret du 3 octobre 2001 susvisé jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique.