Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1107 du 1er octobre 2014 modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40