Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en décembre 2014.