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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des assistants de service social)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 1995
Art. 2