Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2003
Art. 8, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS., Art. 5, Sct. TITRE III : CONDITIONS FINANCIÈRES., Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. Plafonds de ressources du prêt d'accession sociale (PAS) pour les départements d'outre-mer en application de l'article R. 312-3-1 du code de la construction et de l'habitation., Art. Annexe