Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 1990
Art. 2