Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 02/10/2014 au 27/05/2018 (Arrêté du 14 septembre 2014 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1. L'arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

2. A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4