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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2010
Art. 1, Art. 2