Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D335-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives., Art. D335-33, Art. D335-34, Art. D335-35