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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)


En application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, l'agent qui effectue un déplacement en métropole perçoit une ou plusieurs indemnités de repas ainsi qu'une indemnité d'hébergement selon les modalités suivantes.




I.-Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir.




Le montant forfaitaire de chaque indemnité de repas est fixé à 15,25 euros.




Cette indemnité est réduite de 50 % lorsque l'agent a pris son repas dans un restaurant administratif.




II.-Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 23 heures et 5 heures du matin.




Le montant forfaitaire de l'indemnité d'hébergement, qui comprend le coût de l'hébergement et du petit déjeuner, est fixé à 55 euros par nuitée.




Ce montant est porté à 70 euros :




a) Dans les communes relevant de la région Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95) ;




b) Dans les communes, au sens du 8° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, comptant plus de 200 000 habitants.




III.-Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de 35 nuitées, les montants forfaitaires de 55 euros et de 70 euros, fixés au paragraphe II ci-dessus, sont portés respectivement à 60 euros et 75 euros. Ces agents disposent d'un ordre de mission permanent comportant la mention " hébergement à taux spécifique ".