Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'Agence nationale des titres sécurisés et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'Agence nationale des titres sécurisés et de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions)
L'arrêté du 19 mars 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale des titres sécurisés est abrogé.