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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 septembre 2014 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves des concours sur épreuves et sur titres pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques)


Les jurys des deux concours sont distincts. Ils sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture.
Outre le président, chacun des jurys comprend au moins :


- un membre choisi parmi le corps des architectes en chef des monuments historiques ou le corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles ;
- un membre choisi parmi le corps des conservateurs du patrimoine ;
- un membre choisi parmi le corps des architectes urbanistes de l'Etat ;
- une personnalité, fonctionnaire ou non, qualifiée pour ses compétences ou ses travaux dans les domaines de l'architecture et de la restauration du patrimoine protégé.


L'arrêté prévu au premier alinéa du présent article désigne, pour chaque jury, le président ainsi que le suppléant de ce dernier, pour le cas où il serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, parmi ses membres. Ce membre porte le titre de vice-président.