La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés ou son représentant, président ;
- le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ou son représentant ;
- les secrétaires généraux de ces établissements, en qualité de responsables des ressources humaines, ou leurs représentants ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.