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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7