Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009
Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE, Sct. SECTION 1 : COMMISSION NATIONALE, Art. 1, Sct. SECTION 2 : COMMISSIONS INTERDEPARTEMENTALES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 3 : COMMISSIONS LOCALES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 4 : ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COMMISSIONS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16