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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil d'inscription dématérialisée aux sélections aux grades de cadre A + »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil d'inscription dématérialisée aux sélections aux grades de cadre A + »)


I. - Les données à caractère personnel relatives aux agents candidats aux sélections aux grades de cadre supérieur sont les suivantes :


- identifiant DGFiP ;
- civilité ;
- nom d'usage ;
- prénom ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- adresse de messagerie personnelle ;
- situation familiale ;
- nombre d'enfants à charge ;
- grade ;
- échelon ;
- direction d'affectation ;
- adresse de messagerie professionnelle ;
- évaluations du candidat ;
- avis du directeur ou du supérieur hiérarchique ;
- notes et appréciations des membres du jury.


II. - Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs des services de la DGFIP sont les suivantes :


- identifiant de l'utilisateur (n° DGFIP) ;
- adresse IP de l'utilisateur ;
- date et heure de la connexion ;
- description de l'opération.