Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les conditions de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les conditions de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire)
L'arrêté du 30 décembre 1983fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont les personnels ne relèvent pas du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est abrogé.