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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure)


La composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et compétences de la police nationale ;


b) Représentants du personnel :


- dix membres titulaires et dix membres suppléants.


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.