Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique prévu au cours de l'année 2014.