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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et compétences de la police nationale ;


b) Représentants du personnel :


- dix membres titulaires et dix membres suppléants.


Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.