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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale)


Il est institué auprès du directeur général de la police nationale un comité technique de service central de réseau ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services centraux et services à compétence nationale relevant de la direction générale de la police nationale.