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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale)


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, il est institué à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne auprès du préfet de police un comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, il est institué dans le département de la Seine-Saint-Denis auprès du préfet un comité technique des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle et du Bourget.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, il est institué dans le département du Val-de-Marne auprès du préfet un comité technique des services de la police aux frontières de la direction de l'aérodrome d'Orly.