La composition des comités techniques mentionnés aux articles 1er à 3 du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- selon le cas, le préfet ou le haut-commissaire de la République, ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ;
b) Représentants du personnel :
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants lorsque les effectifs des personnels de police dans le département sont inférieurs à 199 ;
- 6 membres titulaires et 6 membres suppléants lorsque les effectifs des personnels de police dans le département sont compris entre 200 et 499 ;
- 7 membres titulaires et 7 membres suppléants lorsque les effectifs des personnels de police dans le département sont compris entre 500 et 1 499 ;
- 8 membres titulaires et 8 membres suppléants lorsque les effectifs des personnels de police dans le département sont compris entre 1 500 et 4 999 ;
- 9 membres titulaires et 9 membres suppléants lorsque les effectifs des personnels de police dans le département sont compris entre 5 000 et 9 999 ;
- 10 membres titulaires et 10 membres suppléants lorsque les effectifs des personnels de police dans le département sont supérieurs à 10 000.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Toutefois lorsque les effectifs concernés sont inférieurs à 100 agents, les représentants du personnels sont élus au scrutin de sigle.