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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale)

TRANCHES D'EFFECTIFS SERVANT À LA RÉPARTITION DES SIÈGES
aux CHSCT des services déconcentrés de la police nationale
De 0 à 199 agents
 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant
De 200 à 499 agents
 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant
De 500 à 1 499 agents
 5 sièges de titulaire et 5 sièges de suppléant
De 1 500 à 2 499 agents
 6 sièges de titulaire et 6 sièges de suppléant
De 2 500 à 4 999 agents
 7 sièges de titulaire et 7 sièges de suppléant
De 5 000 à 7 499 agents
 8 sièges de titulaire et 8 sièges de suppléant
Plus de 7 500 agents
 9 sièges de titulaire et 9 sièges de suppléant