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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur central des compagnies républicaines de sécurité, en qualité de président ou son représentant ;
- le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;


b) Représentants du personnel :


- neuf membres titulaires ;
- neuf membres suppléants ;


c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants ou les conseillers de prévention des services concernés ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.