Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, il est institué auprès du préfet un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale.
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, il est institué auprès du haut commissaire de la République un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale.