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Article 249-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

Article 249-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des marchés publics (édition 2006))

Les partenariats d'innovation d'un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée définis au III de l'article 201 sont passés selon une procédure négociée dans les conditions prévues aux articles 243 et 244. Toutefois, les réductions de délais du fait de l'urgence ne sont pas applicables.