Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.