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Article R232-17 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Toutes les demandes et opérations effectuées sur le traitement font l'objet d'enregistrements comprenant l'identifiant :


-de l'agent à l'origine de la demande ;

-de l'agent ayant validé la demande ;

-de celui ayant validé les résultats et les ayant transmis.


Ces informations ainsi que la date et l'heure de ces opérations sont conservées cinq ans.