Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.