Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics)
Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.