Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Sct. Section 8 : Partenariat d'innovation
, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6