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Article L111-7-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L111-7-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

En cas de force majeure, la prorogation de la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité programmée peut être demandée. Elle est prononcée par décision expresse de l'autorité administrative qui l'a validé pour une durée maximale de trois ans, renouvelable si les circonstances de force majeure ou leurs conséquences l'imposent.

En cas de difficultés techniques ou financières graves ou imprévues, ou en cas d'obligation de reprise d'une procédure administrative, cette autorité peut autoriser une prorogation de la durée de cet agenda pour une durée maximale de douze mois.