Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de police scientifique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de police scientifique)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.