Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de police scientifique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3