Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.