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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 septembre 2014 portant création des commissions administratives nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7